Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 96-678 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, reconduite par la décision no 2001-495 du 20 mars 2001 publiée au Journal officiel du 4 novembre 2001, autorisant la Fédération des étudiants troyens à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes 88,7 FM ;
Vu la convention signée entre la Fédération des étudiants troyens et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 14 et 21 ;
Considérant qu'il ressort de l'article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la convention susvisée l'opérateur a l'obligation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos ;
Considérant que, par courriers en date des 17 octobre 2001 et 8 janvier 2002, le comité technique radiophonique de Nancy a invité la Fédération des étudiants troyens à fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 ; que, malgré ce courrier, la Fédération des étudiants troyens n'a toujours pas fourni les documents demandés,
Décide :

Art. 1er. - La Fédération des étudiants troyens est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la Fédération des étudiants troyens, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2002.